Conditions Générales de Ventes - Profissime 
Dernière mise à jour : 21 mars 2019
Les présentes conditions générales de la société EDUKADOO SAS (ci après "L'editeur"), ayant son siège social 5 rue du chateau 76160, Bois L'Eveque, immatriculée au Registre des Sociétés de Rouen sous le n°837739291 s’appliquent à toutes prestations de services réalisée par profissime sur les sites Profissime.com et Profissime.fr 

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT :

Nous nous accordons le droit de modifier les tarifs, sans annonce préalable.

Le règlement des commandes et des prestations s’effectue par carte bancaire, sauf indication contraire.

LIVRAISON ET MISE À DISPOSITION DES CONTENUS :

Les produits commandés sont mis à la disposition du client dans un espace-membre en téléchargement.

Le client garde accès aux contenus commandés sans limite de durée dans cet espace-membre. Ces contenus peuvent être modifiés lorsqu’ils sont améliorés et mis à jour.

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier l’aspect et les fonctionnalités de cet l’espace-membre, ainsi que son adresse web et la façon de s’y connecter (le client sera notifié par e-mail en cas de modification des moyens d’accès).

Le client accepte que l’accès à l’espace-membre soit temporairement interrompu en raison de mises à jour ou de difficultés techniques. 

Tout partage ou revente des contenus ou des accès est strictement interdit, et pourra donner lieu à des poursuites en plus d’un retrait sans compensation de l’accès aux programmes commandés.

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’éditeur du site.

DROITS D’AUTEUR :

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, des contenus ou des documents proposés, que ces éléments soient logiciels, visuels ou sonores.

L’accès aux contenus ne peut être partagé avec des tiers.

REMBOURSEMENT :

Sauf mention contraire, le remboursement n’est pas proposé une fois que le contenu a été téléchargée même partiellement, comme sur la plupart des sites de vente de livres numériques, de films, de livres audio ou de musiques en streaming ou téléchargement.

Nous respectons l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation, alinéa 5 indique :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : (…) de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ».

Le droit de rétractation légal est nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé ou visionné, même partiellement.

Si une garantie est mentionnée sur la page de présentation des produits, elle s'applique dans les conditions mentionnées. 

S'agissant d'un remboursement de courtoisie de la part de l'éditeur, un seul remboursement par client ne sera accepté. 

RESPONSABILITÉ :

L’éditeur du site, ses actionnaires, salariés ou partenaires ne peuvent être tenus responsables des conséquences directes ou indirectes des actions ou des décisions prises par le client en se basant sur les informations diffusées dans les contenus gratuits ou payants proposés.


Amandine Profissime
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